Conditions d'utilisation

Acceptation et licence

En accédant à MoneySense Pro, vous acceptez les présentes conditions. Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive et non transférable d’utiliser nos modèles de calcul et l’interface logicielle. L’achat confère une « licence à vie » pour la version majeure en vigueur au moment de l’achat (achat unique, sans abonnement). De futures versions majeures ou fonctionnalités Pro peuvent faire l’objet d’un supplément.

Politique d'utilisation acceptable

L’utilisation est limitée à des fins personnelles ou professionnelles licites. Sont notamment interdits :

• l’ingénierie inverse, le scraping ou la redistribution du code ou de la logique propriétaire ;
• la fraude financière, l’évasion fiscale non autorisée ou le blanchiment d’argent ;
• l’usage de robots ou crawlers pour extraire tarification ou logique fiscale ;
• l’analyse des données financières de tiers sans leur consentement explicite.

Politique de remboursement (Refund Policy)

En raison de la nature numérique du logiciel et de l’accès immédiat aux moteurs d’analyse, les ventes sont en principe définitives ; aucun remboursement inconditionnel n’est garanti, sous réserve des droits impératifs applicables.

En cas de dysfonctionnement technique majeur rendant le logiciel inutilisable, un remboursement peut être traité par notre partenaire de paiement, Creem, si le problème n’est pas résolu dans un délai raisonnable. Toute demande valide doit être adressée dans les 14 jours calendaires suivant l’achat à support@moneysensepro.app ou via notre canal d’assistance dédié.

Responsabilité BYOK

Si vous utilisez vos propres clés API tierces, vous restez seul responsable des coûts, quotas, conformité et résultats produits par ces modèles. MoneySense Pro décline toute responsabilité quant aux interruptions, facturation ou imprécisions des fournisseurs d’IA tiers.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la juridiction où notre entité juridique est établie ; les litiges relèvent des tribunaux compétents de cette juridiction.